Conditions générales

TABLE DES MATIÈRES

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. SERVICES ÉLECTRONIQUES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
  3. CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
  4. MOYENS ET DÉLAIS DE PAIEMENT DU PRODUIT
  5. COÛT, MOYENS ET DÉLAIS DE LIVRAISON DU PRODUIT
  6. RÉCLAMATION DU PRODUIT
  7. MODES EXTRAJUDICIAIRES DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET RÈGLES D’ACCÈS
  8. DROIT DE RÉTRACTATION
  9. DISPOSITIONS FINALES

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • La boutique en ligne musicanarea.com est exploitée par une personne physique dans le cadre d'une activité non enregistrée.
  • La boutique est active à l’international en cinq langues : français, anglais, polonais, espagnol, allemand. Les devises acceptées sont : EUR, GBP, USD.
  • Les produits proposés sont des partitions numériques (fichiers PDF).
  • La livraison est exclusivement électronique.
  • La boutique est basée sur le logiciel PrestaShop.
  • Contact : office@musicanarea.com

2. SERVICES ÉLECTRONIQUES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

  • Les services comprennent la navigation dans le catalogue, la passation de commandes et la création de compte.
  • Les services électroniques sont gratuits et volontaires.

3. CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

  • Les commandes peuvent être passées 24h/24, 7j/7.
  • Le contrat est conclu après confirmation par le vendeur.
  • Le vendeur dispose d'une licence non exclusive de la ZAiKS (Varsovie, Pologne) pour la mise à disposition publique de certaines œuvres musicales à usage personnel.
  • Les œuvres achetées ne peuvent être utilisées que pour l’usage personnel du client. Toute reproduction ou diffusion est interdite.

4. MOYENS ET DÉLAIS DE PAIEMENT DU PRODUIT

  • Le paiement peut être effectué par virement bancaire (Millennium Bank – les coordonnées sont fournies dans la confirmation de commande) ou via PayPal.
  • PayPal : paypal.me/LukaszKrzysiak

5. COÛT, MOYENS ET DÉLAIS DE LIVRAISON DU PRODUIT

  • La livraison est effectuée par voie électronique après réception du paiement.
  • Virement bancaire : traitement jusqu’à 2 jours ouvrables.
  • PayPal : disponibilité immédiate.
  • Précommande : jusqu’à 5 jours ouvrables à partir de la réception du paiement.

6. RÉCLAMATION DU PRODUIT

  • En cas de défaut, le client peut soumettre une réclamation par e-mail.
  • La réclamation est traitée par correction du fichier selon les instructions du client.
  • Contact pour les réclamations : office@musicanarea.com

7. MODES EXTRAJUDICIAIRES DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET RÈGLES D’ACCÈS

  • Possibilité de médiation ou d’arbitrage (par exemple, via des organismes de protection des consommateurs).
  • Informations complémentaires : www.uokik.gov.pl

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article 38 de la loi polonaise sur les droits du consommateur du 30 mai 2014, le client perd son droit de rétractation s’il accepte la fourniture immédiate de contenus numériques :

« J'accepte les conditions générales de service sans réserve et consens à la fourniture immédiate des contenus numériques achetés avant l'expiration du délai de rétractation. Je suis conscient que cela signifie la perte de mon droit de rétractation tel que prévu par la loi du 30 mai 2014 sur les droits du consommateur (Dz.U. 2014 poz. 827 modifiée). »

9. DISPOSITIONS FINALES

  • Le contrat est régi par le droit polonais.
  • Le vendeur peut modifier les conditions générales pour des raisons valables (changement législatif, nouveaux moyens de paiement, etc.).
  • Les dispositions du code civil polonais et de la loi sur les droits du consommateur s’appliquent aux questions non régies par les présentes conditions.